Club Corrado France

Inscrit le: 13 Jan 2003

Je souhaiterais connaître les dispositions légales actuelles concernant les vitres teintées. Existe-t-il une interdiction en tant que telle ? Est-il nécessaire de pouvoir distinguer le conducteur ?

Il convient de s'assurer du respect des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

R. 412-6 : tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

R. 316-1 : tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.

En conséquence, d'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit actuellement.

Par ailleurs, l'arrêté d'application de cet article R. 316-3 en date du 20 juin 1983 modifié dispose que les vitrages en verre des véhicules doivent être d'un type homologué conformément soit au règlement R. 43 de Genève soit à la directive n° 92/22/CEE modifiée par la directive 2001/92/CE. Les vitrages homologués en application du règlement ou de la directive répondent à un ensemble de prescriptions techniques en vue de satisfaire à un certain nombre de critères, notamment de fragmentation en cas de casse pour les verres trempés, de résistance mécanique et de qualités optiques.

En outre, pour le cas d'un vitrage recouvert de matière plastique, le règlement et la directive prévoient des essais complémentaires (notamment résistance à l'abrasion, à l'humidité, aux changements de températures, au feu et aux agents chimiques) qui viennent s'ajouter aux essais de base réalisés sur le vitrage. En conséquence, toute pose individuelle d'un film plastique sur un vitrage en dehors de ce cadre réglementaire, d'une part, vient modifier les caractéristiques de base de ce vitrage et, d'autre part, ne répond pas aux dispositions complémentaires imposées pour le plastique lui-même.

Les infractions sont prévues dans les articles du code de la route eux-mêmes.

Pour consulter les textes juridiques, voir les sites suivants :

* Directives européennes : http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
* Règlements : http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm
* Code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 13:42 Sujet du message:

on peut teinter les vitres latérales avant jusqu'à 35% je crois Rolling Eyes

mais derrière je sais pas Embarassed

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 14:04 Sujet du message:

ce que je done c'est la loie trouver sur le site du gouvernement

je pense que apres c'est de la tolérance Smile

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 14:54 Sujet du message:

Interessant ce post , merci Ben Wink

Sinon bah c'est de la Tolerance oui .... Mais les flics trouvent aussi le pretexte qu'il ne voient pas si le conducteur ou passager , a la ceinture si les vitre avant sont trop teintées Rolling Eyes

mais bon en général les flics se trouvent aretté devant nous , donc ils peuvent voir par le parbrise Laughing

Parce que bon , si il attendent qu'ont soit juste a coté d'eux , pour nous matter par les vitres laterales , pour ensuite nous aretté , ils ont interet a vite monté dans leur voiture pour nous poursuivre lool
Ou alorsi ls nous suivent en courant Laughing

Enfin voila , je trouve ca un peu debile , des fausse escuses a deux balles ...

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 21:27 Sujet du message:

J'ai eu 2 prunes pour mes vitres et j'ai contesté les 2 fois :

la 1ère par des motards de la gendarmerie, je vais au tribunal et je tombe sur UNE juge la semaine après le reportage sur les fou du volant.
Pour elle TUNING = Fou du volant. tu veux lui dire quoi à la gonzesse, que c'est une conne !!!! 800 balles.

2nde fois, motard police, pareil, je sors mon stylo et j'ecris. Jamais eu de nouvelles Cool

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 21:32 Sujet du message:

moi tout ce que j ai toujour entendu c qu a l arriere ils peuvent rien dire
sur les cote av il fo que se soit leger et le pare brise niet

Posté le: Jeu Juil 08, 2004 22:34 Sujet du message:

Posté le: Ven Juil 09, 2004 7:34 Sujet du message:

je me souviens mettre fait arreter justement a cause des vitres teintées (de partout sauf le pare brise bien evidement), a l'epoque c t 250 frs par vitres dc x 5 ça faisait une belle petite somme Laughing

; je dis au motard oki oki; par contre vous avez un appareil pour mesurer la densitée d'opacticité Question

il a tellement ete surpris kil m'a laissé filer!!! Very Happy

junky

membre CCF 324

Posté le: Ven Juil 09, 2004 8:58 Sujet du message:

Donc

Tu peint teinter tes vitre a l'arriere sans prob temp que c'et pas reflechissant Very Happy

Par contre si tu veut teinter l'avant et l'arriere Laughing

Je prconise de passer par GlassTeint ,car il donne un certificas de conformités pour les vitres Wink

Posté le: Ven Juil 09, 2004 9:35 Sujet du message: